Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-504 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE VIEILLESSE DES TRAVAILLEURS SALARIES (CNAV) à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de vérification de l'exactitude des déclarations et de l'authenticité des documents fournis par les assurés sociaux résidant en Tunisie ou par leurs ayants droit (Demande d’autorisation n°1513702)

Décision DF-2011-442 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de communiquer à la direction des ressources humaines et aux employés situés en Inde le référentiel des compétences existant dans l’entreprise et au sein des entités du groupe relatif à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1514087)

Décision DF-2011-343 autorisant la société ARGOVIE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503330)

Décision DR-2011-307 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la prévention des synéchies utérines postopératoires par l'utilisation de Hyalobarrier® Gel Endo lors de myoméctomie hystéroscopique- Etude HYGEM (Demande d’autorisation n° 911148)

Décision DF-2011-659 autorisant la société HOTEL GRAY D'ALBION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de consultation et de saisie des données dans le cadre de la gestion de la base clients hôtellerie à des fins marketing, statistiques et de reporting. (Demande d’autorisation n°1535688)

Décision DF-2011-012 autorisant la société BOUYGUES TELECOM à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation client et de l’assistance technique des clients internet (Demande d’autorisation n°1351749v1)