Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-190 autorisant la société ESSO SOCIETE ANONYME FRANCAISE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation et d’exécution du déménagement des personnes salariées mutées (demande d’autorisation n°1489467)

Décision DR-2011-127 autorisant l’HOPITAL COCHIN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la comparaison à 3 mois de recul l'alignement du membre inferieur dans le plan frontal après arthroplastie totale du genou primaire réalisée à l'aide d'un ancillaire traditionnel comparativement à un ancillaire spécifique au patient (systeme visionaire). (Demande d’autorisation n° 911139)

Décision DR-2011-101 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’effectuer une analyse détaillée de la prise en charge et de la survie des patients atteints de glioblastome diagnostiqués en France en 2008. Puis, secondairement, d’effectuer une analyse des différences de prise en charge et de survie par région française (Demande d’autorisation n° 911013)

Décision DF-2011-417 autorisant la société DDB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des entretiens annuels (Demande d’autorisation n° 1433061)

Décision DF-2011- 137 autorisant la société PLASLAB à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établies les sociétés du groupe CORNING aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources du groupe CORNING (Demande d’autorisation n°1485315)

Décision DR-2011-317 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la création d’un observatoire international des infection cutanées sévères en réanimation pédiatrique (Demande d’autorisation n°911058)