Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-397 autorisant la SOCIETE FRANCAISE DE CARDIOLOGIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle européenne portant sur l’insuffisance cardiaque intitulée « Heart failure long-term registry HF Study ». (Demande d’autorisation n° 911409)

Décision DF-2011-627 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de redondance des données par traitement par l'équipe américaine de sécurité si l'équipe européenne ne peut le faire (Demande d’autorisation n°1444916)

Décision DF-2011-849 autorisant la société GEHIS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’un audit de qualité et mise en conformité légale des installations logiciels et maîtrise des coûts (externalisation des services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1060113 version 1)

Décision DR-2011-188 autorisant OPTIMUM CLINICAL RESEARCH, AU NOM DE NOVO NORDISK à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle prospective sur Novo-Seven® stable à température ambiante (VII25) chez des patients atteints d’hémophilie A ou B ». (Demande d’autorisation n°911090)

Décision DR-2011-193 autorisant le laboratoire JANSSEN-CILAG à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle du traitement du myélome mltiple en pratique clinique quotidienne. (Demande d’autorisation n°911088)

Décision DR-2011-053 autorisant NYCOMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude ELITE : critères d’éligibilité des patients à un traitement chirurgical pour favoriser le collage tissulaire par une éponge médicamenteuse ». (Demande d’autorisation n° 910516)