Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-445 autorisant LES LABORATOIRES BROTHIER SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'utilisation d'Algostéril 20x60 cm versus Algostéril 10x20 cm sur des lésions de taille similaire. (Demande d’autorisation n° 911468)

Décision DF-2011-564 autorisant la société SODISID à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1513161)

Décision DF-2011-433 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de sécurité des locaux (demande d’autorisation n°1507886)

Décision DR-2011-050 autorisant l’INSTITUT DE MYOLOGIE DE L’HOPITAL PITIE SALPETRIERE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité est la recherche de marqueurs pronostics respiratoires et cardiaques dans la maladie de Steinert (Demande d’autorisation n° 910425)

Décision DF-2011-211 autorisant la société OST DEVELOPPEMENT à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du personnel comprenant la gestion des carrières, de la mobilité, du développement individuel des salariés, des stock-options et des plans d’actions gratuites (Demande d’autorisation n°1465115)

Décision DE-2011-085 autorisant la société HEALTH PUBLIC RELATION à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à observer les modalités de prescription des agents stimulants l’érythropoïèse en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1530483)