Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-356 autorisant l’ASSOCIATION AXIVA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503706)

Décision DF-2011-095 autorisant la société CHEVRON ORONITE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de permettre aux supérieurs hiérarchiques fonctionnels d’avoir accès aux informations et rapports de risques liés à la gestion du rythme de travail sur ordinateur (demande d’autorisation n°1467383)

Décision DR-2011-084 autorisant la société AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle de la neutropénie chez des patients traités pour un myélome multiple en rechute réfractaire ou en rechute qui débutent un traitement par Enalidomide Dexaméthasone (Demande d’autorisation n° 910505)

Décision DR-2011-346 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE DE MIDI-PYRENEES - ONCOMIP à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la prise en charge initiale et de la pluridisciplinarité des patients atteints de cancers colorectaux en Midi-Pyrenées et en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n° 911233)

Décision DE-2011-015 autorisant la société SAHONA CONSEIL à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des fichiers de RSA à la demande des établissements aux fin d'étude d'activité et de qualité de la production des informations médicales réglementaires (Demande d’autorisation n° 1489800)

Décision DF-2011-731 autorisant la société CBS INTERACTIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des ressources humaines au niveau du groupe et sauvegarde des données (demande d’autorisation n°1543826)