Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-192 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative au programme de gestion des actions stock options (demande d’autorisation n° 1490812)

Décision DR-2011-002 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE ANNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de contribuer à l'etude des capacités de communication sociale chez de jeunes enfants atteints d’autisme en situation de jeu structuré avec l'adulte : effets des matériels de jeu. Etude CECSEA (Demande d’autorisation n° 910434)

Décision DF-2011-694 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’assistance aux contrôles de sécurité et aux reporting (demande d’autorisation n°1539526)

Décision DR-2011-350 autorisant le CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER FRANCOIS BACLESSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « qualité de vie à long terme des patients traités pour un cancer localisé de la prostate (QALIPRO). Etude à partir de registres de population ». (Demande d’autorisation n° 911171)

Décision DF-2011-832 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1478878v1)

Décision DF-2011-244 autorisant la société WESTINGHOUSE OPERATIONS NUCLEAIRES à transférer des données à caractère personnel vers le Japon aux fins de visibilité globale de la base de données relative à des annonces de postes en ligne (demande d’autorisation n°1496764)