Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-505 autorisant la société BRISTOL-MYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de réaliser un audit des données du système de paie afin d'assurer une qualité, validité et authenticité des données (Demande d’autorisation n°1511488)

Décision DF-2011-069 autorisant la société INLOG SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de GESTION DU PERSONNEL ET RESSOURCES HUMAINES (Déclaration n°1452787)

Décision DR-2011-329 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’implication de l’agent Tropheryma whipplei comme agent de gastroentérite chez les enfants de moins de 5 ans. (Demande d’autorisation n° 911209)

Décision DR-2011-351 autorisant l’HOPITAL JEAN VERDIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude clinique d’un radio-imageur gamma portable dans le repérage isotopique des lésions infra-cliniques mammaires et la procédure du ganglion sentinelle (Demande d’autorisation n° 911493)

Décision DF-2011-803 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi des décisions d’augmentation de salaire, d’octroi et de calcul des bonus (Demande d’autorisation n°1537522)

Décision DR-2011-130 autorisant la société AMGEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée des soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l'anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes. (Demande d’autorisation n° 911151)