Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-406 autorisant la société BANQUE ACCORD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une partie de la relation clients et prospects (Demande d’autorisation n°784025v11)

Décision DF-2011-376 autorisant la société KRAFT FOODS France SAS - ETABLISSEMENT SECONDAIRE VPC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie des données et assistance relatives à la politique interne de rémunération (demande d’autorisation n°1508669)

Décision DR-2011-265 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'évaluer cliniquement les consommations problématiques de Benzodiazépines et apparentés chez les sujets âgés de 65 ans ou plus en France (Demande d’autorisation n° 911191)

Décision DF-2011-019 autorisant la société JUNIPER NETWORKS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données fournisseurs à des fins techniques et paiement/comptables. Serveurs hébergeant les logiciels fournisseurs. Gestion informatique, maintenance des serveurs par le personnel informatique de JUNIPER NETWORKS INC. (Demande d’autorisation n°1474260)

Décision DR-2010-013 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l’impact de la forme des assiettes sur la préservation de la capacité pour les personnes agées souffrant de démences sévères de type Alzheimer ou mixtes en institution à effectuer les gestes de la vie courante (praxies) liés à la prise des repas (Etude PRAXALIM) (Demande d’autorisation n° 910517)

Décision DR-2011-138 autorisant L’Institut de veille sanitaire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur les facteurs de risque de décès des personnes agées résidant en établissement durant les inondations dans le Var en juin 2010 (Demande d’autorisation n°910474)