Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-047 autorisant la société GIE ALLIANCE GESTION à transférer des données à caractère personnel vers la Tunisie aux fins de maintenance applicative de la solution (Demande d’autorisation n°1465287)

Décision DR-2011-070 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire les modalités d'utilisation du Bosentan pour réduire le nombre de nouveaux ulcères digitaux des mains ou des pieds chez les patients sclérodermiques avec une maladie ulcèreuse évolutive. (Demande d’autorisation n° 911078)

Décision DF-2011-628 autorisant la société CITIBANK INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’opérations de saisie, de tri et de calcul (Demande d’autorisation n°1531101)

Décision DR-2011-494 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude des facteurs de mauvais pronostic rénal au cours du purpura rhumatoïde (Demande d’autorisation n° 911227)

Décision DF-2011-542 autorisant la société ROBERT HALF INTERNATIONAL FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement des incidents constatés (Demande d’autorisation n°1517377)

Décision DF-2011-565 autorisant la société HSBC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’INDE aux fins de sous-traitance du traitement administratif des opérations de gestion commerciale (Demande d’autorisation n° 1523382)