Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-056 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « analyse génétique des cas familiaux d’insuffisance ovarienne prématurée. Etude FAMIOP - recherche non interventionnelle avec collection biologique ». (Demande d’autorisation n° 910255)

Décision DR-2011-055 autorisant l’ASSITANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude sur le cancer et la surdité liés à l’utilisation des dérivés de platine chez l’enfant – OTOPLAT (Demande d’autorisation n° 910445)

Décision DR-2011-497 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation médico-économique du traitement endovasculaire par endoprothèses fenêtrées et mulitibranches des anévrismes de l'aorte: anévrismes juxtarénaux, pararénaux, suprarénaux ou anévrismes thoraco-abdominaux de type IV (Demande d’autorisation n° 911532)

Décision DR-2011-378 autorisant le RECTORAT DE L'ACADEMIE DE TOULOUSE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la santé des élèves scolarisés en grande section de maternelle et en 6ème dans les établissements d’enseignement public de Midi-Pyrénées. (Demande d’autorisation n° 911266)

Décision DF-2011-064 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture d’un système de production, gestion de la base de données et d’archivage (Demande d’autorisation n°1215305v1)

Décision DF-2011-348 autorisant la société CACEIS SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Monaco aux fins de gestion du recrutement (présentation des candidatures et consultation d'un profil de candidature) (Demande d’autorisation n°1504947)