Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-84 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'analyse des différences entre les patients diabétiques inscrits et non-inscrits dans un réseau de santé en France (Demande d’autorisation n° 1479196)

Décision DF-2011-058 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel, des stagiaires et des candidats, gestion de l’évaluation des performances, gestion des carrières et des rémunérations salariales (demande d’autorisation n°1480669)

Décision DR-2011-413 autorisant L’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE DES HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude phénotypique et génétique des ataxies congénitales ou à début très précoce (Demande d’autorisation n° 911049).

Décision DF-2011-540 autorisant la société ARCELORMITTAL TREASURY à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512571)

Décision DF-2011-257 autorisant la société AXA ASSURANCES IARD MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice et le Maroc aux fins d’opérations de télémarketing réalisées par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498309)

Décision DF-2011-365 autorisant la société BRISTOL MEYERS SQUIBB à transférer des données à caractère personnel vers le Etats-Unis aux fins d’hébergement, support et maintenance informatique (Deman de d’autorisation n° 1459339)