Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-247 autorisant la société DALKIA France à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration technique de la base de données relative à la gestion des dossiers de support informatique et des demandes d’évolutions (demande d’autorisation n°1496949)

Décision DR-2011-062 autorisant l’Institut de cancérologie de la Loire à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la prise en charge de l’anémie par l’époétine thêta (et) chez les patients atteints d’une tumeur recevant une chimiothérapie (Demande d’autorisation n° 911157)

Décision DF-2011-496 autorisant la société SMITH & NEPHEW ORTHOPAEDICS FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion comptable et financière (Demande d’autorisation n°1520671)

Décision DF-2011-140 autorisant la société AMAZONFR LOGISTIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité et le contrôle d’accès des locaux par la mise en place d’un systéme de vidéosurveillance. (Demande d’autorisation n°1480993)

Décision DR-2011-302 autorisant le CHU de DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à la description de la qualité de vie liée au Lupus et son évolution sur deux ans au sein d’une cohorte française (Demande d’autorisation n° 911307)

Décision DR-2011-208 autorisant la société BIOMET SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les résultats cliniques et radiologiques du cotyle à double mobilité AVANTAGE® RELOAD (Demande d’autorisation n°911073)