Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-354 autorisant la société CRECO à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503762)

Décision DF-2011-673 autorisant la société VENICE SIMPLON-ORIENT-EXPRESS VOYAGES SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de gestion du fichier fournisseurs de biens et services, de gestion de la relation fournisseurs et de la gestion des risques et de la conformité. (Demande d’autorisation n°1537225)

Décision DR-2011-043 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE BREST à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude des déterminants biologiques des hémorragies du post-partum : rôle prédictif du nombre de plaquettes immatures (Demande d’autorisation n° 910483)

Décision DF-2011-713 autorisant le LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINEGSK à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs du laboratoire aux fins de gestion, de maintenance et d’exploitation du traitement et de la production de la paye (Demande d’autorisation n°1171099 v1)

Décision DR-2011-091 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer le taux des infections liées aux cathéters veineux centraux insérés en voie jugulaire, sous-clavière et fémorale pour l'administration de médicaments en réanimation. (Demande d’autorisation n° 911094)

Décision DF-2011-759 autorisant la société MOVIANTO FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1450302v1)