Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-482 autorisant la société SORIN GROUP FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation, en conditions réelles de l’utilisation de la sécurité d’emploi de la valve aortique Mitroflow, en termes de mortalité et de morbidité lors des examens de suivi de patients (Demande d’autorisation n° 911489)

Décision DF-2011-568 autorisant la société JCDecaux SA à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins d’assurer le développement des projets informatiques relatifs au reporting des systemes de gestion des ventes et de gestion des vélos en libre-service du groupe JCDecaux (Demande d’autorisation n°1519116)

Décision DF-2011-613 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et potentiellement vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis EY aux fins d’assurer la centralisation des informations détenues par EY sur les prestataires externes auxquels EY a recours pour les besoins de son activité (Demande d’autorisation n°1503793)

Décision DR-2011-395 autorisant la société ERGOMED CLINICAL RESEARCH LIMITED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une évaluation des nouveaux biomarqueurs chez les patients atteints de maladie aiguë à risque d’insuffisance rénale aiguë Sapphire AST-111 (Demande d’autorisation n° 911343)

Décision DF-2011-092 autorisant la société AMERICAN EXPRESS VOYAGES D’AFFAIRES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des commandes liées aux déplacements professionnels (Demande d’autorisation n°524378v2)

Décision DE-2011-083 autorisant la société PILEJE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à identifier les signes et symptômes cliniques les plus pertinents afin d’orienter le diagnostic médical vers un déficit de l'iode. (Demande d’autorisation n° 1523339)