Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-122 autorisant CHU NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude pilote sur un depistage cible du Mélanome malin - Etude COPARIME (Demande d’autorisation n° 911055)

Décision DF-2011-115 autorisant la société RHODIA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de contrôle et la saisie de données (Demande d’autorisation n°1472738)

Décision DF-2011-471 autorisant la société SMITH & NEPHEW SAS à transférer des données à caractère personnel vers l'ensemble des pays dans lesquels sont établies les entités de la société SMITH & NEPHEW SAS aux fins de PARTAGE DES OBJECTIFS DE CARRIERE (Demande d'autorisation n°1514838)

Décision DF-2011-571 autorisant la société EXIDE TECHNOLOGIES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de saisie des données et de réalisation de statistiques (Demande d’autorisation n°1436845 v1)

Décision DE-2011-110 autorisant L’INSTITUT DE RECHERCHE ET DOCUMENTATION EN ECONOMIE DE LA SANTE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les disparités de prise en charge psychiatrique en France, à partir du fichier RIM-P, avec chaînage ANO, à partir de l’année 2008. (Demande d’autorisation n° 1540157)

Décision DF-2011-426 autorisant la société REVOCOAT SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de gestion de candidatures (demande d’autorisation n°1512088)