Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-569 autorisant la société ADP FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et l’Inde aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n° 1517421)

Décision DF-2011-792 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474803v1)

Décision DF-2011-604 autorisant la société COURVOISIER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, l’Inde et la Malaisie aux fins de gestion des ressources humaines (Demande d’autorisation n°1528227)

Décision DE-2011-100 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES CENTRES DE LUTTE CONTRE LE CANCER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser les données d’information contenues dans les dossiers médicaux afin d’améliorer les pratiques d’information du patient en cancérologie. (Demande d’autorisation n° 1537413)

Décision DR-2011-068 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE CAEN à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude comparative de pratique visant à évaluer l’hémoculture unique pour le diagnostic des bactériémies. (Demande d’autorisation n° 911045)

Décision DR-2011-370 autorisant CRISTALENS INDUSTRIE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer sur une période de 6 à 12 mois l'efficacité clinique objective de la lentille intraoculaire MF SULCUS, par la mesure de l'amélioration de l'acuité visuelle et de la vision fonctionnelle des patients. (Demande d’autorisation n° 911377)