Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-356 autorisant ROCHE SAS à mettre en œuvre un traitement de données relatif à la modification de l’étude et ayant pour finalité «dans le cadre du suivi des patients de l’étude ORPHEE évaluer le génotype de l’interleukine 28B et son impact sur la réponse virologique ». (Demande d’autorisation n° 909476V1)

Décision DF-2011-251 autorisant la société LOUIS VUITTON MALLETIER à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture de services de paiements sécurisés pour les achats effectués sur le site internet de Louis Vuitton Malletier le recours aux services de cybersource évite le stockage de données de paiement par Louis Vuitton Malletier (Demande d’autorisation n°1496852)

Décision DF-2011-094 autorisant la société CCR ASSET MANAGEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’externalisation de la base de données relative à la gestion du personnel (demande d’autorisation n° 1463995)

Décision DR-2011-415 autorisant les laboratoires BROTHIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête nationale sur la prise en charge des plaies cavitaires par Algostèril® mèche, en médecine libérale. (Demande d’autorisation n° 911433)

Décision DF-2011-400 autorisant la société ATOS ORIGIN MANAGEMENT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde et le Maroc aux fins de gestion des serveurs (Demande d’autorisation n°1487996)

Décision DF-2011-774 autorisant la société OCP à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de gestion de l'activité du service médical de l'entreprise gestion des accidents du travail (externalisation de services relatifs aux système d’information) (Demande d’autorisation n°1104625 version 1)