Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-475 autorisant la société AXA CORPORATE SOLUTIONS ASSURANCE à transférer des données à caractère personnel vers Singapour aux fins de gestion des contrats, des sinistres et du back-office (Demande d’autorisation n°1485591)

Décision DF-2011-289 autorisant la société CEGID à transférer des données à caractère personnel vers la Chine, le Maroc et les Etats-Unis aux fins de saisie de données et consultation concernant les dossiers clients. (Demande d’autorisation n°1497139)

Décision DF-2011-334 autorisant la société GIE ATICAM - ASSOCIATION INTERNATIONALE DE COMPAGNIES D'ASSURANCES MARITIMES ET TRANSPORTS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503312)

Décision DF-2011-445 autorisant la société SIEMENS ENTERPRISECOMMUNICATIONS à transférer des données à caractère personnel les Etats-Unis aux fins d’améliorer les prises de décisions des ressources humaines au niveau du groupe, de développer une stratégie globale basée sur la connaissance des employés et de définir les plans de rémunérations pour les commerciaux et les services techniques (demande d’autorisation n°1513766)

Décision DF-2011-063 autorisant la société HOIST à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’effectuer des relances téléphoniques dans le cadre d’opérations de recouvrement de créances (Demande d’autorisation n°1316096v1)

Décision DF-2011-273 autorisant la société CHEVRON ORONITE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la relation de travail avec les salariés et l’harmonisation des traitements de gestion humaine au sein du groupe (demande d’autorisation n°1497944)