Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-006 autorisant la société DIAC SA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la gestion des prestations "assistance au véhicule" ou "véhicule de remplacement" vendues en option ou en inclusion d'un contrat Diac (financement, crédit bail, contrat de location avec option d'achat ou contrat de location longue durée), lors de leur mise en oeuvre par les clients (Demande d’autorisation n°1470518)

Décision DR-2011-321 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL SAINTLOUIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « un régime alimentaire pauvre en sel et pauvre en sucres est-il nécessaire lorsqu’un traitement corticoïdes est prescrit, étude CORTISEL » (Demande d’autorisation n° 911176)

Décision DE-2011-023 autorisant L’INSTITUT D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME DE LA REGION ILE-DE-FRANCE (IAURIF) ET L’ORS ILE DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la mise en place d'un système d'information régional en périnatalité en Ile-de-France à partir des données anonymisées issues des premiers certificats de santé de l'enfant et les données du PMSI dans le domaine de la périnatalité - RSA / Fusion des bases départementales constituées dans les huit départements franciliens (conseils generaux) (Demande d’autorisation n°1468577)

Décision DR-2011-220 autorisant le CENTRE D'INVESTIGATION CLINIQUE DE VACCINOLOGIE COCHIN PASTEUR à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer le délai moyen de perte d'immunité vaccinale diphtérie, tétanos, polio, hépatite B, rougeole et rubéole chez des sujets transplantés rénaux (Demande d’autorisation n°911246)

Décision DF-2011-830 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482770v1)

Décision DR-2011-195 autorisant la société AMGEN à modifier un traitement de données ayant pour finalité « l’évaluation de la charge pour le patient en termes de durée de soins ambulatoires de transfusions de globules rouges indiquées pour l’anémie chimio-induite chez des patients présentant des pathologies malignes non myéloïdes » Dérogation a l’obligation d’information (Demande d’autorisation n°911151V1)