Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-725 du

Décision DF-2011-725 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation clientèle par un centre d’appel (Demande d’autorisation n°1541277)

DECISION n°DF-2011-725 du

Décision DF-2011-725 autorisant la société HESTIS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion de la relation…

DECISION n°DF-2011-387 du

Décision DF-2011-387 autorisant la société AXA EPARGNE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES APPROVISIONNEMENTS FOURNISSEURS ET FACTURATION DE CES APPROVISIONNEMENTS. (Demande d’autorisation n°1503283)

DECISION n°DF-2011-387 du

Décision DF-2011-387 autorisant la société AXA EPARGNE ENTREPRISE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de GESTION DES…

DECISION n°DF-2011-050 du

Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du site internet relatif au recueil des questions de consommateurs et à l’outil de suivi de perte de poids (Demande d’autorisation n°1372573)

DECISION n°DF-2011-050 du

Décision DF-2011-050 autorisant la société GLAXOSMITHKLINE SANTE GRAND PUBLIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…

DECISION n°DF-2011-834 du

Décision DF-2011-834 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1473233v1)

DECISION n°DF-2011-834 du

Décision DF-2011-834 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation…

DECISION n°DF-2011-715 du

Décision DF-2011-715 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541526)

DECISION n°DF-2011-715 du

Décision DF-2011-715 autorisant la société AREMA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d…

DECISION n°DF-2011-647 du

Décision DF-2011-647 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie et de traitement des opérations internationales, de contrôle des documents, de gestion des flux et traitement des réclamations (Demande d’autorisation n°1524443v1)

DECISION n°DF-2011-647 du

Décision DF-2011-647 autorisant la société ATTIJARIWAFA BANK EUROPE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de saisie…