Les délibérations de la CNIL


DECISION n°DF-2011-420 du

Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines, le Brésil, l’Australie, le Canada, la Chine, la Malaisie, le Maroc, le Mexique, les Etats-Unis d'Amérique, Singapour, aux fins de fournir les services de gestion des infrastructures informatiques et telecoms, incluant la fourniture de services support (help desk), service de messagerie, formations, enquêtes de satisfaction auprès des utilisateurs finaux (Demande d’autorisation n° 1492408)

DECISION n°DF-2011-420 du

Décision DF-2011-420 autorisant la société ALCATEL-LUCENT INTERNATIONAL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde, les Philippines,…

DECISION n°DF-2011-592 du

Décision DF-2011-592 autorisant la société DENISET à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527485)

DECISION n°DF-2011-592 du

Décision DF-2011-592 autorisant la société DENISET à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d…

DECISION n°DF-2011-217 du

Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance informatique et d’assistance technique (Demande d’autorisation n°1488720)

DECISION n°DF-2011-217 du

Décision DF-2011-217 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance…

DECISION n°DF-2011-086 du

Décision DF-2011-086 autorisant la société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTCAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de la prise de contact avec les utilisateurs de l’application informatique SAP à des fins d’assistance aux utilisateurs et des accès à des bases de maintenance corrective et évolutive de l’application informatique SAP de gestion financière (Demande d’autorisation n°1371100)

DECISION n°DF-2011-086 du

Décision DF-2011-086 autorisant la société COMPAGNIE D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORTCAR à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc…

DECISION n°DF-2011-310 du

Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance (Demande d’autorisation n°1490787)

DECISION n°DF-2011-310 du

Décision DF-2011-310 autorisant la société DELOITTE CONSEIL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d…

DECISION n°DR-2011-387 du

Décision DR-2011-387 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle sur les caractéristiques cliniques et l’évolution de la maladie des patients souffrant de la maladie de stockage des esters de cholestérol par déficit en lipase acide lysosomale ». (Demande d’autorisation n° 911304)

DECISION n°DR-2011-387 du

Décision DR-2011-387 autorisant la société PREMIER RESEARCH à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude observationnelle…