Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-444 autorisant la société THALES à transférer des données à caractère personnel vers l’Afrique du Sud aux fins de mettre à la disposition des salariés, managers et gestionnaires des ressources humaines un système interactif en support aux processus RH relatif à la gestion de la performance, au développement professionnel et aux révisions salariales définis par le groupe (demande d’autorisation n°1513268)

Décision DR-2011-212 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE FORT DE FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude du polymorphisme HLA dans la population martiniquaise (dénommée HLAPOP) (Demande d’autorisation n° 911430)

Décision DF-2011-837 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1351505v1)

Décision DR-2011-495 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Saint-Etienne à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer la prévalence des détresses respiratoires aiguës survenant autour de la sortie d’aplasie chez des patients porteurs d’une hémopathie bénéficiant d’une cure de chimiothérapie pour laquelle la durée d’aplasie attendue de plus de 7 jours. (Demande d’autorisation n° 911528)

Décision DR-2011-161 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DUPUYTREN DE LIMOGES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée POST-NEPHRUTIX (Demande d’autorisation n°910426)

Décision DF-2010-078 autorisant la société LINDE FRANCE SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de traitement des factures, des mouvements de compte et des factures intra-groupe, maintenance de la base de données fournisseurs. (Demande d’autorisation n°1479272)