Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-340 autorisant la société LE RECOUVREMENT CONTENTIEUX à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503300)

Décision DE-2011-113 autorisant le LABORATOIRE NORDIC PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une étude comparative visant à analyser les pratiques hospitalières des établissement et notamment la pratique chirurgicale, à partir des fichiers PMSI-champrs MCO, pour les années 2010 et 2011 (Demande d'autorisation n°1542433)

Décision DR-2010-032 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (APHP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « mise en place d’une base de données à visée d’études épidémiologiques sur la maladie de kawasali en France – constitution d’une banque d’ADN ». (Demande d’autorisation n° 910389)

Décision DE-2011-035 autorisant la société ACCORDS STRATEGIQUES ET OPERATIONNEL à mettre en œuvre une modification du traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité de quantifier les actes médicaux classants MCO pour l'année 2010 et les suivantes en France métropolitaine par établissements et par codification CCAM. La modification a pour objet d’accèder aux données 2008 et 2009. (Demande d’autorisation n°1482867)

Décision DF-2011-804 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la participation (Demande d’autorisation n°1537670)

Décision DF-2011-485 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer la sécurité des locaux de la société (Demande d’autorisation n°1481798)