Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-501 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation économique du suivi des personnes dépistées positivement pour le cancer colorectal (Demande d’autorisation n° 911124)

Décision DF-2011-656 autorisant la société BNP PARIBAS SECURITIES SERVICES à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de réalisation d’opérations de support technique et applicatif pour les activités de services d’investissement ou connexes. (Demande d’autorisation n°1535567)

Décision DR-2011-083 autorisant EV3 EUROPE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « STAR TRIAL - observatoire portant sur le SolitaireTM FR système utilisé dans le traitement des Accidents Vasculaires Cérébraux Ischémiques en phase aiguë ». (Demande d’autorisation n° 910523)

Décision DR-2011-430 autorisant l’HOPITAL RAYMOND POINCARE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de connaître l’impact d’une antibiothérapie spécifique sur la prévalence de bactéries multirésistantes. (Demande d’autorisation n° 911370)

Décision DE-2011-050 autorisant ROCHE DIAGNOSTICS FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité permettre la saisie des données et l'exploitation statistique d'une étude observationnelle sur la description de l'utilisation des différentes fonctions du système accu-chek combo chez des patients diabétiques traités par pompe en France. (Demande d’autorisation n° 1504009)

Décision DR-2011-205 autorisant la SOCIETE ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude non interventionnelle évaluant la perception des patients insuffisants rénaux chroniques non dialysés vis-à-vis des modalités de traitement par agents stimulant l’Erythropolèse (Demande d’autorisation n°911077)