Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-476 autorisant la société GIVAUDAN FRANCE AROMES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion de notes de frais (Demande d’autorisation n°1519827)

Décision DE-2011-001 autorisant l’AGENCE SANITAIRE ET SOCIALE DE LA NOUVELLE CALEDONIE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l'évaluation du programme diabète 2006-2010 : analyser l'évolution de la prise en charge du diabète en Nouvelle Calédonie (Demande d’autorisation n° 1463713)

Décision DF-2011-593 autorisant la société PXD3 à transférer des données à caractère personnel vers le MAROC aux fins de vidéo codage (Demande d’autorisation n° 1527434)

Décision DF-2011-131 autorisant la société PENTAIR MANUFACTURING France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion de la productivité des salariés (demande d’autorisation n°1485786 V1)

Décision DF-2011-775 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE ANNECY à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339730 version 1 )

Décision DR-2011-057 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « prévalence de la métaplasie gastrique et/ou intestinale de l’œsophage et des lésions d’oesophagite chez des patients opérés d’une atrésie de l’œsophage». (Demande d’autorisation n° 910270)