Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-131 autorisant L’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité dont l’objectif principal est l’évaluation du système de surveillance des légionelloses en France en 2010 (Demande d’autorisation n° 911105)

Décision DR-2011-069 autorisant la FONDATION FONDAMENTAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité suivi d’une cohorte de patients atteints de troubles bipolaires dans le cadre d’un réseau national de centres experts (demande d’autorisation n° 908307)

Décision DR-2011-391 autorisant la société GENZYME SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de documenter en pratique réelle les conditions de prescription de Mozobil® en France. (Demande d’autorisation n° 911395)

Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420) Décision DF-2011-688 autorisant la société DANONE à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis ses fournisseurs aux fins de gestion des fournisseurs, de négociation des contrats de matières premières d’emballages et de matériel de production et de gestion et stockage des contrats. (Demande d’autorisation n°1538420)

Décision DF-2011-689 autorisant la société GENZYME SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de suivi des contacts de l’information médicale, des questions posées et des réponses apportées. (Demande d’autorisation n°1503668)

Décision DR-2011-318 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de mesurer la précision avec laquelle les médecins perçoivent la détresse émotionnelle et les besoins des patients suivis pour un cancer à un stade avancé et d’évaluer l'impact sur la qualite de vie du patient, sa satisfaction vis a vis des soins, ainsi que sa perception de l'empathie du médecin. (Demande d’autorisation n° 1505862)