Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-653 autorisant la société VERIZON FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du traitement automatisé et sa mise en œuvre relatif à la sécurité du réseau (demande d’autorisation n°1519715 V1)

Décision DF-2011-852 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis d’Amérique aux fins de suivi des contentieux et de prestations techniques (Demande d’autorisation n°1535926).

Décision DF-2011-796 autorisant la société EUROTHERM AUTOMATION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage, de traitement et d’archivage des données liés à la rémunération (demande d’autorisation n°1547029)

Décision DF-2011-414 autorisant la société DELOITTE & ASSOCIES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de support et d’assistance. (Demande d’autorisation n°1490403)

Décision DF-2011-816 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1475075v1)

Décision DR-2011-264 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité un essai clinique multicentrique randomisé dans 4 pays africains (Zambie, Burkina Faso, Ouganda et Afrique du Sud) l'efficacite et la tolérance d'une prophylaxie prolongée péri-exposition prolongée dans le but de prévenir la transmission postnatale du VIH-1 chez des enfants nés de mères infectées par le vih, allaitantes et non éligibles à la trithérapie et qui ont bénéficié d'une prophylaxie antirétrovirale perinatale (Demande d’autorisation n° 911268)