Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910) Décision DF-2011-360 autorisant la société KPN FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers la Chine aux fins d’accès, de consultation, d’hébergement et de mise à jour des données dans le cadre d’opérations d’assistance, de gestion et de résolution de problèmes, de tests et modification de programmes, d’opérations de maintenance. (Demande d’autorisation n°1503910)

Décision DR-2011-253 autorisant l’INSTITUT DE CANCEROLOGIE DE LA LOIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « DECIDEO : décision informée des usagers du système de santé et participation au dépistage organisé du cancer du sein – une analyse qualitative ». (Demande d’autorisation n° 910259)

Décision DF-2011-147 autorisant la société AMAZON SUPPORTS SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de surveillance vidéo des locaux pour assurer la sécurité et le contrôle des accès. (Demande d’autorisation n°1479266)

Décision DR-2011-120 autorisant MEDTRONIC FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer les pratiques, l'éfficacité de la neuromodulation sacrée, les taux d'explantation, de reintervention et de changement, les complications et les effets indésirables. (Demande d’autorisation n° 911129)

Décision DR-2011-140 autorisant le CENTRE HOSPTALIER UNIVERSITAIRE DE DIJON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité les inégalités sociales et pronostics des patients hospitalisés pour un accident vasculaire cérébral (AVC) dans 4 departements français contrastés : la Côte d'Or, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane - Analyse de leur impact sur les facteurs de risque vasculaire et la prise en charge des AVC (Demande d’autorisation n°911040)

Décision DR-2011-105 autorisant l’INSTITUT CURIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude internationale de la fidélite et de la validité du module de qualité de vie EORTC, spécifique aux personnes âgées (EORTC QLQ-ELD15) et du questionnaire EORTC QLQ C30, pour l'évaluation de la qualité de vie des patients âgés de 70 ans et plus, atteints d'un cancer (Demande d’autorisation n° 911061)