Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-352 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de l'expression de chimiokines circulantes et intra-tumorales chez des patients porteurs d'un cancer de la prostate. (Demande d’autorisation n° 911361)

Décision DF-2011-256 autorisant la société HSBC ASSURANCES VIE (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’effectuer des rapprochements comptables (Demande d’autorisation n°1475362)

Décision DF-2011-675 autorisant la société CROISIERES OREX SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et les Iles Caïmans aux fins de la gestion clientèle et de la gestion de la performance des contrats (comptabilité et finances). (Demande d’autorisation n°1537228)

Décision DF-2011-726 autorisant la société PRAMERICA REAL ESTATE INVESTORS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans les lesquels sont implantés les utilisateurs de la société aux fins de la mise en place d'un intranet accessible uniquement par les entités du groupe PREI, le contrôle de l'utilisation l’intranet et de la messagerie professionnelle (Demande d’autorisation n°1536060)

Décision DF-2011-766 autorisant la société TECHNICOLOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins d’administration, de support et de maintenance technique (non applicative) à distance, de serveurs, de bases de données et de stockage informatique hébergés physiquement en France. (Demande d’autorisation n°1553950)

Décision DF-2011-734 autorisant la société ROHM AND HAAS EUROPE SERVICES APS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise en place d’un programme dénommé « Personal Mobile Device » sur le terminal mobile et d’un support technique (demande d’autorisation n°1544648)