Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-396 autorisant la société ATOS CONSULTING à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support utilisateurs et developpement du reporting (Demande d’autorisation n°1493416)

Décision DF-2011-232 autorisant la société MCNEIL SGP à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement du système de gestion du portefeuille des projets informatiques (Demande d’autorisation n°1431694)

Décision DF-2011-639 autorisant la société PFIZER INTERNATIONAL OPERATIONS SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520409)

Décision DR-2011-311 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude relative à l’évaluation des pertes sanguines par un test biologique lors d’une chirurgie d’arthroplastie de hanche/genou effectuée sous bithérapie antiagrégante plaquettaire- Etude BLOOD (Demande d’autorisation n° 911231)

Décision DR-2011-489 autorisant l’INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE (IRSN) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation du risque de cancer à long terme dans une cohorte d’enfants exposés aux rayonnements ionisants dans le cadre d’une procédure de cathétérisme cardiaque. (Demande d’autorisation n° 911112)

Décision DR-2011-124 autorisant GUERBET GROUPE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude observationnelle évaluant l'incidence de la fibrose systémique néphrogénique chez des patients insuffisants rénaux après injection de DOTAREM (Demande d’autorisation n° 911034)