Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-784 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1350916v1)

Décision DF-2011-742 autorisant la société DOW AGROSCIENCES SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la mise en place d’un système sur terminal mobile et support technique afin de sécuriser les systèmes informatiques établis par l’entreprise (Demande d’autorisation n°1544563).

Décision DF-2011-368 autorisant la société NOVO NORDISK à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance et entretien des systèmes (Demande d’autorisation n°861381)

Décision DR-2011-156 autorisant l’HOPITAL SAINT-LOUIS (AP-HP) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité: la comparaison de deux durées d'antibiothérapie pour le traitement des infections intra-abdominales post-opératoires graves admises en réanimation : essai randomisé, multicentrique (ESSAI DURAPOP) (Demande d’autorisation n°911164)

Décision DF-2011-519 autorisant la société PFIZER PGM SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion des fonctions ressources humaines (Demande d’autorisation n°1520265)

Décision DR-2010-014 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le protocole OPTIPEP : optimisation du transport artériel en oxygène par variation du réglage de la pression expiratoire positive dans le syndrôme de détresse respiratoire aigüe (Demande d’autorisation n° 910509)