Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-130 autorisant la société CARPENTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’archivage à durée limitée de l’ensemble des courriers électroniques reçus et envoyés au sein de l’entreprise (demande d’autorisation n°1488231)

Décision DR-2011-440 autorisant l’INSTITUT BERGONIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’évaluer l'influence des facteurs socioeconomiques sur la survie des patients et sur la qualité de la prise en charge. (Demande d’autorisation n° 911223)

Décision DF-2011-228 autorisant la société GIE ERNST & YOUNG à transférer des données à caractère personnel vers l’ensemble des pays dans lesquels sont établis les sous-traitants aux fins de partage d’information, de réalisation de prestations d’hébergement et de maintenance Informatique et Technique et de prestation de maintenance Demande d’autorisation n°1446023)

Décision DR-2011-493 autorisant le laboratoire EUTHERAPIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée D-AVANTAGE relative à l’évaluation cinétique de l’impact d’un antidépresseur avec une action de resynchronisation en population générale (Demande d’autorisation n° 911346)

Décision DR-2011-343 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NIMES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des résultats après réintervention pour reflux gastro-oesophagien ou hernie hiatale ». (Demande d’autorisation n° 911207)

Décision DF-2011-097 autorisant la société LAM RESEARCH SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’améliorer la gestion des ressources humaines, du recrutement et de la rémunération du groupe au profit des salariés (demande d’autorisation n° 1484485)