Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-884 autorisant la société ZENIMAX FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de lecture et saisie des données des clients. (Demande d’autorisation n°1550523)

Décision DF-2011-341 autorisant l’ASSOCIATION ANPERE RETRAITE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et la facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503296)

Décision DR-2011-267 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de déterminer la proportion des patients ambulatoires consultant aux urgences avec une douleur aiguë rhumatologique ou traumatique qui développent une douleur chronique (Demande d’autorisation n°911135)

Décision DR-2010-037 autorisant l’HOPITAL SAINT LOUIS - ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de la mesure du monoxyde d'azote (NO) nasal en volume courant chez le nourrisson et l'enfant atteints ou suspects de dyskinésie ciliaire primitive (DCP) (Demande d’autorisation n° 910457)

Décision DR-2011-052 autorisant ASPIDE MEDICAL à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la tolérance de la prothèse de soutien urétro-bulbaire à 4 bras surgimesh® m-sling utilisée dans la cure de l’incontinence urinaire masculine d’importance mineure à modérée après prostatectomie ». (Demande d’autorisation n° 910478)

Décision DE-2011-105 autorisant LE CENTRE DE SOINS DE SUITE ET DE READAPTATION LA CLAUZE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à obtenir des indicateurs d'analyse médico-économique, des indicateurs de contrôle qualité, des indicateurs organisationnels, à partie des fichiers PMSI, avec chaînage ANO. (Demande d’autorisation n° 1486233)