Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-820 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1493462v1)

Décision DR-2011-298 autorisant la société RESMED à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de comparer l'acceptation patient et les critères de choix économiques de plusieurs masques nasaux de première intention dans le traitement du syndrome d'apnées hypopnées obstructives du sommeil (Demande d’autorisation n° 911341)

Décision DF-2011-492 autorisant la société FCE BANK PLC Ford Credit à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde à des fins de saisie de données relatives aux pièces justificatives transmises par fax par les concessionnaires Ford pour l'étude et l'acceptation des dossiers de crédit. (Demande d’autorisation n°1550407)

Décision DR-2011-031 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire d’Angers à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de démontrer l'absence de bénéfice clinique de l'humidification non chauffée par rapport à l'absence d'humidification en termes de confort chez des patients sous oxygénothérapie. (Demande d’autorisation n° 911037)

Décision DF-2011-127 autorisant l’ASSOCIATION FRANCAISE DE SOUTIEN A HUMAN RIGHTS WATCH à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de partage d’informations entre personnel affecté à la collecte de fonds dans les différentes entités apparentées à travers le monde. (Demande d’autorisation n°1488644)

Décision DR-2011-320 autorisant le REGISTRE GENERAL DES CANCERS DE LILLE ET DE SA REGION à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise à jour du statut vital des patients atteints de cancers inclus dans le registre en application du décret n°98-37 du 16 janvier 1998 (Demande d’autorisation n°911041)