Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-464 autorisant la société SOCIETE GENERALE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de MAINTENANCE, DEVELOPPEMENT et TESTS (Demande d’autorisation n°1505555)

Décision DR-2011-322 autorisant NOVARTIS PHARMA SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « étude rétrospective chez les patients atteints d’un cancer du rein métastatique traités par Afinitor après une première ligne par Avastin+/6 Interféron ». (Demande d’autorisation n° 911261)

Décision DR-2011-336 autorisant la société ZIMMER FRANCE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de surveillance de la cupule Allofit® IT métal-métal utilisée dans le cadre d’arthroplastie totale de hanche. (Demande d’autorisation n° 911106)

Décision DF-2011-873 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins du suivi de l’attribution des téléphones (Demande d’autorisation n°1537943)

Décision DR-2011-424 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’AMIENS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour le suivi prospectif d’une cohorte de patients porteurs d’une bicuspidie de la valve aortique (Demande d’autorisation n° 911379)

Décision DR-2011-274 autorisant le CENTRE DE RESSOURCES ET DE COMPETENCES DE LA MUCOVISCIDOSE ADULTE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d'analyser la survenue, l'évolution et le pronostic des grossesses chez les femmes atteintes de mucoviscidose (caractéristiques, spécificités démographiques et sanitaires) (Demande d’autorisation n° 1493131)