Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-337 autorisant l’ASSOCIATION TALENTS EN MOUVEMENT à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et de facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n°1503317)

Décision DR-2011-293 autorisant les laboratoires ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en situation réelle les facteurs intervenant dans l'utilisation en monothérapie ou en association à un DMARD, de Roactemra® chez des patients pris en charge pour une polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 911342)

Décision DF-2011-520 autorisant la société TYCO ELECTRONICS IDENTO à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la gestion des ressources humaines du groupe. (Demande d’autorisation n°1513341)

Décision DF-2011-206 autorisant la société CSL BEHRING SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis, Argentine, Brésil, Japon et Mexique aux fins d’harmonisation des flux de données au niveau du groupe CSL BEHRING. (Demande d’autorisation n°1490976)

Décision DF-2011-547 autorisant la société ARCELOR MITTAL WIRE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512606)

Décision DF-2011-288 autorisant la société CLUB ORCHESTRA à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion d’une centrale d’appel. (Demande d’autorisation n°1489663)