Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-545 autorisant la société APERAM STAINLESS FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512594)

Décision DF-2011-857 autorisant la société OCP CARHAIX à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de sécurisation des locaux des machines et des produits (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1450476 version 1)

Décision DF-2011-393 autorisant la société ATOS ORIGIN INTEGRATION à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de gestion de l’assistance utilisateur (Demande d’autorisation n°1493427)

Décision DF-2011-330 autorisant la société UPS SCS France SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de conservation, de mise à disposition et de mise à jour de la base de données relative à la gestion des ressources humaines (demande d’autorisation n°1504511)

Décision DF-2011-163 autorisant la société AMGEN à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de la mise en oeuvre de la base globale partagée par l’ensemble des département RH du groupe (Demande d’autorisation n°1471565)

Décision DF-2011-635 autorisant la société BIC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de reporting dans le cadre des procédures d’audit et de contrôle interne ainsi que des informations RH sur les salaires et l’annuaire de l’entreprise (demande d’autorisation n°1523772)