Les délibérations de la CNIL
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de stockage temporaire (Demande d’autorisation n°1545036)
DECISION n°DF-2011-744 du
Décision DF-2011-744 autorisant la société UNITED PARCEL SERVICE FRANCE SNC à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux…
DECISION n°DR-2011-369 du
Décision DR-2011-369 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée EPINUTRI-EPIPAGE 2, Nutrition précoce et développement neurologique des prématurés qui vise à étudier les associations entre les quantités de lait maternel reçu et la durée d'allaitement maternel, les apports en acides gras polyinsaturés et les apports en fer pendant l'hospitalisation et le devenir neurologique de l'enfant prématuré (Demande d’autorisation n° 911372)
DECISION n°DR-2011-369 du
Décision DR-2011-369 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS, HOPITAL NECKER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour…
DECISION n°DF-2011-188 du
Décision DF-2011-188 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de délégation de la maintenance (corrective et évolutive) et du suivi de production de l'application. (Demande d’autorisation n°1490986)
DECISION n°DF-2011-188 du
Décision DF-2011-188 autorisant la société AXA FRANCE VIE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de délégation de la…
DECISION n°DR-2011-217 du
Décision DR-2011-217 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D’AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du dispositif d'annonce (da) dans les établissements autorisés en cancérologie en Aquitaine ». (Demande d’autorisation n°911113)
DECISION n°DR-2011-217 du
Décision DR-2011-217 autorisant le RESEAU DE CANCEROLOGIE D’AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation du…
DECISION n°DR-2011-402 du
Décision DR-2011-402 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur le profil des patients lors de la prise en charge, en France et en pratique courante par le médecin généraliste, des accès douloureux paroxystiques par une forme intranasale de fentaly chez des patients atteints d’un cancer (Demande d’autorisation n° 911419)
DECISION n°DR-2011-402 du
Décision DR-2011-402 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une enquête sur le profil des…
DECISION n°DE-2011-057 du
Décision DE-2011-057 autorisant la société SEPHIRA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'études statistiques sur des données anonymisées et agrégées, issues des feuilles de soins éléctroniques renseignées par les professionnels de santé et auxiliaires médicaux (Demande d’autorisation n° 1509345
DECISION n°DE-2011-057 du
Décision DE-2011-057 autorisant la société SEPHIRA à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la…