Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-162 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE–HOPITAUX DE PARIS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée FAMIREA-XII (NI07035) relative à l’étude du consentement à la recherche en réanimation : compréhension et ressenti des familles (Demande d’autorisation n° 910394)

Décision DF-2011-535 autorisant le GIE COMUTITRES à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et Madagascar aux fins de GESTION CLIENTS ET PROSPECTS (Demande d’autorisation n°1033383v4)

Décision DF-2011-055 autorisant la société BECKMAN COULTER GENOMICS SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation de la base de données relative à la gestion administrative du personnel (demande d’autorisation n°1481626)

Décision DF-2011-712 autorisant la société SEALED AIR SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion de la messagerie, de l’annuaire électronique et du calendrier (Demande d’autorisation n°1507290v1)

Décision DR-2011-158 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude de l’influence du statut sérologique envers scedosporiem apiospermum (champignon filamenteux présent dans le sol et les eaux souillées) sur l’évolution clinique des patients atteints de mucoviscidose (Demande d’autorisation n°911161)

Décision DF-2011-453 autorisant la société DATANEO à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1513447)