Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-116 autorisant la société TEVA PHARMA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’étudier le bénéfice clinique de l’addition de custirsen au traitement par Docetaxel comme option pour la chimiothérapie de deuxième ligne chez les hommes atteints d’un cancer de la prostate résistant au traitement hormonal (CPHR) (Demande d’autorisation n° 911064

Décision DF-2011-317 autorisant la société APPLIED MATERIALS FRANCE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement, de conservation, de stockage et de maintenance des données des salariés. (Demande d’autorisation n°1495625)

Décision DR-2011-371 autorisant la société GALDERMA RESEARCH AND DEVELOPMENT à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation de la corrélation entre l’excrétion de sébum et la brillance de la peau de patients acnéiques traités par l’isotretinoine par voie orale. » (Demande d’autorisation n° 911293)

Décision DE-2011-006 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’exploitation des données du PMSI (bases MCO HAD, FICHESUP FICHECOMP et fichier de chaînage) pour réaliser des travaux de recherche portant sur les consommations de ressources hospitalières (Demande d’autorisation n° 1485495)

Décision DR-2011-492 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE REIMS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité d’estimer la prévalence des entérobactéries de sensibilité diminuée aux carbapénèmes dans l'inter-région Est (Demande d’autorisation n° 911519)

Décision DF-2011-164 autorisant la société AXA GROUP SOLUTIONS SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de Gestion des opérations de recrutement (Demande d’autorisation n°1457100v1)