Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-524 autorisant la société TEAM PARTNERS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion des abonnements (Demande d’autorisation n°1387618)

Décision DR-2011-290 autorisant la société GECEM à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de réaliser une étude observationnelle transversale, prospective, nationale, réalisée en France métropolitaine, auprès d’un échantillon représentatif et aléatoire de médecins compétents en allergologie visant à décrire en vie réelle les critères de choix de l'ITS prescrite (sous cutanée, solution sublinguale ou comprimé) chez des patients présentant une rhino-conjonctivite aux pollens de graminées (Demande d’autorisation n° 911321)

Décision DR-2011-080 autorisant PFIZER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation du maintien thérapeutique des anti TNF (adalimumab, etanercept et infliximab) au cours de la polyarthrite rhumatoïde. (Demande d’autorisation n° 911086)

Décision DR-2011-010 autorisant la société ROCHE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité de décrire en vie réelle l'épargne en corticoïdes observée après 12 mois de traitement par RoActemra® chez les patients présentant une polyarthrite rhumatoïde modérée à sévère et en déterminer les facteurs prédictifs. (Demande d’autorisation n° 911008)

Décision DF-2011-100 autorisant la société AREVA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de saisie et de consultation de la base de données relative à la gestion de recrutement externe et la gestion de la mobilité interne (demande d’autorisation n° 1466143)

Décision DF-2011-749 autorisant la société KINGFISHER INFORMATION TECHNOLOGY SERVICES FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins d’optimisation du support et d’exploitation informatique (demande d’autorisation n°1546292)