Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-607 autorisant la société ALCAN FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Canada, l’Australie et les Etats-Unis aux fins de gestion d’un centre de services partagés. (Demande d’autorisation n°1524194)

Décision DF-2011-454 autorisant la société EVASOL à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et la Tunisie aux fins de centrale d’appel (Demande d’autorisation n°1514490)

Décision DR-2011-060 autorisant le CENTRE HOSPITALIER REGIONAL ET UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « stress oxydant et inflammation : biomarqueurs de fragilité et de mortalité chez le sujet âgé – accès au CépiDC pour connaître le statut vital et les causes médicales de décès des patients ». (Demande d’autorisation n° 910383)

Décision DE-2011-010 autorisant la société PMSIPILOT à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité le traitement statistique des donnees PMSI anonymes fournies par l'ATIH avec le chainage des donnees MCO et SSR (Demande d’autorisation n° 1473685)

Décision DR-2011-502 autorisant la société OCTAPHARMA FRANCE SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité clinique, de la tolérance et de l’immunogénicité d’octanate chez des patients atteints d’hémophilie A : Nate-02. (Demande d’autorisation n° 911420)

Décision DF-2011-032 autorisant la société WL France SAS à transférer des données à caractère personnel vers la Jordanie aux fins d’assistance informatique (demande d’autorisation n°1475069)