Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-649 autorisant la société SAS IR LA BOUTIQUE DU CONFORT A DOMICILE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins d’exploitation des données. (Demande d’autorisation n°1534269)

Décision DF-2011-265 autorisant la société AXA ASSURANCES VIE MUTUELLE à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prise de contact avec les courtiers travaillant avec AXA afin de recenser et mettre à jour les coordonnées de leurs collaborateurs (Demande d’autorisation n°1499259)

Décision DR-2011-073 autorisant le Centre Hospitalier Universitaire de Rennes à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l‘évaluation d'une séquence d'ARM 4D cervico-encéphalique (k-t blast) à la phase aigue de l'infarctus cérébral. (Demande d’autorisation n° 911085)

Décision DR-2011-095 autorisant la société ACTELION PHARMACEUTICALS LTD représentée en France par la société NUVISCAN ONCOLOGY à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le dépistage génétique et une étude observationnelle de la maladie de Niemann-Pick de type C dans une population selectionnée de patients adultes atteints de psychose ou de démence précoce (Demande d’autorisation n° 910414)

Décision DE-2011-096 autorisant la FEDERATION NATIONALE DES ETABLISSEMENTS D’HOSPITALISATION A DOMICILE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’une étude visant à analyser le positionnement de l’hospitalisation à domicile au niveau de l’offre et de l’organisation des soins, à partir du fichier PMSI-champs MCO-SSR-HAD, avec chaînage ANO, pour l’année 2010. (Demande d’autorisation n° 1536215)

Décision DF-2011-638 autorisant la société SOLHIMAL à transférer des données à caractère personnel vers le Népal aux fins de permettre la communication entre les parrains et leurs filleuls (Demande d’autorisation n°1440618)