Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-369 autorisant la société CELGENE SARL à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’hébergement et de maintenance du traitement sur les serveurs informatiques de la maison mère du déclarant (Demande d’autorisation n°1490445)

Décision DF-2011-663 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de maintenance, de dépannage et d’exploitation du système d’information (demande d’autorisation n°1532126)

Décision DF-2011-071 autorisant la société ARTICLES DE LABORATOIRE DE PRECISION SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis et la Chine aux fins de gestion globale des systèmes de planification des ressources (demande d’autorisation n° 1449650)

Décision DF-2011-829 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1482796v1)

Décision DE-2011-019 autorisant l’HOPITAL ROBERT DEBRE de l’AP-HP à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude de la tolérance à long terme du traitement par l'hormone de croissance recombinante chez l'adulte traité dans l'enfance – Interrogation du système national d’information inter-régimes de l’assurance maladie (Demande d’autorisation n° 907167-V2)

Décision DE-2011-014 autorisant la société DMS CONSULTANTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’acquisition aupres de l'ATIH, des résumés de sorties anonymes produits par le PMSI, avec mention du code géographique, afin de quantifier les besoins sanitaires par zone géographique et les fuites associées. (Demande d’autorisation n° 1487892)