Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-328 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des conseils en activité physique pour la prévention de la perte d’autonomie des patients d’onco-gériatrie intitulée CAPADOGE. (Demande d’autorisation n° 911352)

Décision DF-2011-562 autorisant la société ARCELORMITTAL H & E à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512701)

Décision DR-2011-167 autorisant ORGAMETRIE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « évaluation des propriétés du TYM Test et utilité potentielle pour la décision d’adresser un patient présentant une plainte mnésique à la consultation mémoire – TOM STUDY (Demande d’autorisation n°911080)

Décision DF-2011-260 autorisant la société AXA FRANCE IARD à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Ile Maurice aux fins d’opérations de télémarketing réalisés par des téléconseillés (Demande d’autorisation n°1498293)

Décision DF-2011-678 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’organisation de l’évènement et des prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1537510)

Décision DR-2011-210 autorisant LE GROUPEMENT HOSPITALIER EDOUARD HERRIOT (69) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée « Identification de la biosignature de la tuberculose et d’autres maladies respiratoires par la technique des puces à l’ADN, Microarray » (Demande d’autorisation n°911016)