Les délibérations de la CNIL

Décision DE-2011-078 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L'ASSURANCE MALADIE DES TRAVAILLEURS SALARIES, CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d’études de cohortes rétrospectives visant à décrire d’éventuels liens statistiques entre la consommation d’une spécialité pharmaceutique et la survenue de pathologies ou d’un décès. Les données de 2006 à 2011 du système national inter régimes de l’assurance maladie seront utilisées. (Demande d’autorisation n° 1527994)

Décision DR-2011-314 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l'efficacité d'un programme d’entrainement au Crew resource Management pour améliorer l’efficacité de la check-list au bloc opératoire (Demande d’autorisation n° 911210)

Décision DE-2011-031 autorisant l’UNIVERSITE JOSEPH FOURIER à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude d'incidence des infections ORL graves a partir des bases PMSI RSA de 2004 a 2010 (Demande d’autorisation n°1498814)

Décision DF-2011-068 autorisant la société CITIGROUP GLOBAL MARKETS LIMITED à transférer des données à caractère personnel vers le les Etat Unis aux fins de consolidation des données, de tierce maintenance applicative, de contrôle des connexions et d’archivage (Demande d’autorisation n°1450781)

Décision DR-2011-180 autorisant l’INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d'une surveillance renforcée de la dengue et du chikungunya en France métropolitaine pour la détection rapide des cas importés et autochtones, afin de mettre en place les mesures visant à prévenir la transmission de ces maladies autour de ces cas et leur diffusion dans les zones d'implantation du moustique vecteur en métropole (Demande d’autorisation n°911185)

Décision DR-2011-198 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE DU LANGUEDOC-ROUSSILLON à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une expérimentation visant à évaluer la mise en place d’un tiers payant pour faciliter laccès aux soins des étudiants et des jeunes en insertion à Montpellier (Demande d’autorisation n°911127)