Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-573 autorisant la société MERRILL LYNCH CAPITAL MARKETS (FRANCE) SAS à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de fourniture de services d’assistance informatique aux employés de la société (Demande d’autorisation n° 1483403)

Décision DF-2011-855 autorisant la société CHARTIS EUROPE SA à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion du recrutement au niveau du groupe, hébergement et maintenance des données (demande d’autorisation n°1549427)

Décision DF-2011-777 autorisant la société OCP REPARTITION ETABLISSEMENT DE MARSEILLE à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins de vidéosurveillance (externalisation de services relatifs aux systèmes d’information) (Demande d’autorisation n°1339729 version 1)

Décision DE-2011-022 autorisant L’INSERM ET LA CNAMTS à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’étude des liens entre l’exposition à l’isotrétinoine et la survenue de maladies inflammatoires chroniques intestinales - MICI. (Demande d’autorisation n° 1489244)

Décision DF-2011-008 autorisant la société EUROFACTOR SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Ile Maurice aux fins de prospection commerciale par courrier, e-mailing et téléphone (Demande d’autorisation n°857696v3)

Décision DR-2011-006 autorisant la société ASTRAZENECA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la description de la prise en charge à long terme par antithrombotique des patients présentant un syndrome coronarien aigu. EPICOR. (Demande d’autorisation n° 910525)