Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2011-365 autorisant le CENTRE ANTOINE LACASSAGNE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude intitulée RECTO 2.5 relative à l’utilisation pratique d’un rectoscope tumoral à usage unique (Demande d’autorisation n° 911364)

Décision DR-2011-431 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HEPATITES (ANRS) à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité l’amélioration du diagnostic de la tuberculose chez l’enfant infecté par le VIH en Asie (Cambodge, Vietnam) et en Afrique (Burkina Faso, Cameroun) (Demande d’autorisation n° 911376)

Décision DF-2011-720 autorisant la société ATOS A2B à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541538)

Décision DF-2011-103 autorisant la société PENTAIR WATER FRANCE SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis] aux fins d’hébergement et de maintenance de la base de données relative à la gestion du personnel intérimaire (demande d’autorisation n° 1485861)

Décision DF-2011-449 autorisant la société AXA REAL ESTATE INVESTMENT MANAGERS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de répondre aux appels d’offres et de promouvoir les services de la société mère et de ses filiales (Demande d’autorisation n°1515642)

Décision DR-2011-185 autorisant le COLLEGE DES PNEUMOLOGUES DES HOPITAUX GENERAUX à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité le suivi des cancers du poumon, suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les deux premiéres années suivant le diagnostic de cancer broncho-pulmonaire primitif chez les patients de la cohorte KBP-2010-CPHG (Demande d’autorisation n°911205)