Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-558 autorisant la société AM SSC FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de maintenance de la plateforme de courrier électronique (Demande d’autorisation n° 1512687)

Décision DF-2011-410 autorisant la société LYCAMOBILE SARL à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de centrale d’appels, d’assistance clientèle et de saisie des données. (Demande d’autorisation n°1495430)

Décision DF-2011-874 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de la gestion de la paie (Demande d’autorisation n°1537327)

Décision DF-2011-391 autorisant la société AXA MATRIX RISK CONSULTANT SA à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de gestion des approvisionnements fournisseurs et facturation de ces approvisionnements. (Demande d’autorisation n° 1503277)

Décision DF-2011-670 autorisant la société AVANADE FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de prestations techniques (conservation, maintenance). (Demande d’autorisation n°1535963)

Décision DF-2011-797 autorisant la société OCP REPARTITION à transférer des données à caractère personnel vers la Malaisie aux fins d’externalisation de services relatifs aux systèmes d’information (Demande d’autorisation n°1474815v1)