Les délibérations de la CNIL

Décision DF-2011-533 autorisant la société COMPTOIR FIDUCIAIRE DE PARIS (CFP) à transférer des données à caractère personnel vers la Russie aux fins de gestion et de recouvrement de créances civiles et commerciales (Demande d’autorisation n°625731v2)

Décision DF-2011-395 autorisant la société MARS CHOCOLAT FRANCE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats Unis aux fins de gestion des accès et suivi de la participation des salaries aux formations en ligne (Demande d’autorisation n°1471829)

Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543). Décision DF-2011-643 autorisant la société SAINT-GOBAIN DSI GROUPE à transférer des données à caractère personnel vers l’Inde aux fins de sauvegarde, de surveillance et d’administration de bases de données (Demande d’autorisation n°1511543).

Décision DF-2011-886 autorisant la société SADT CASINO BARRIERE SAS à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc aux fins de gestion du recrutement et de la mobilité interne (Demande d’autorisation n°1550649)

Décision DF-2011-722 autorisant la société ATOS INFOGERANCE à transférer des données à caractère personnel vers le Maroc et l’Inde aux fins de support et d’assistance utilisateurs du traitement relatif à la gestion des carrières (demande d’autorisation n°1541551)

Décision DF-2011-248 autorisant la société GUY CARPENTER ET COMPANY SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de constitution d'une base de données globale répertoriant les données des salariés et employés temporaires de la société, soit les données relatives à la paie, à l'emploi, à la formation et à la mobilité dans le groupe, afin de consolider les données personnelles au niveau du groupe (Demande d’autorisation n°1495792)